Conditions générales de vente

Ci-après sont décrites dans leur intégralité les conditions générales de vente pour tout produit acheté à COD SAS . par le biais de notre site internet www.meublesetdesign.com.



PREAMBULE

Le site meublesetdesign.com est édité par la société COD SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 818 838 849, et ayant un capital de 10 000€.Son siège social est situé au 15 Rue Aristide Briand, 59110 La Madeleine.

Les présentes conditions générales s'appliquent entre la société COD SAS et le client du site Internet.

Toute commande effectuée sur le site meublesetdesign.com indique que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. 

Pour toute question relative à une commande ou le suivi d'un service après vente, le client devrai prendre contact avec la société COD SAS :
- Par téléphone au 0 805 69 22 42, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h (appel gratuit).
- Par email sur l'adresse : contact@meublesetdesign.com
- Via le formulaire de contact disponible sur https://www.meublesetdesign.com/fr/nous-contacter
- Par courrier au 15 Rue Aristide Briand, 59110 La Madeleine



1) DEFINITIONS

- "Client" : désigne toute personne physique et majeure qui passe commande sur le site meublesetdesign.com et acquiert un ou plusieurs produits en ayant préalablement adhéré au présentes conditions générales de vente.

- "Vendeur" : la société COD SAs au travers de son site meublesetdesign.com
- "Site" : désigne le site meublesetdesign.com propriété de la société COD SAS
- "Utilisateur": désigne toute personne utilisatrice du site meublesetdesign.com qu'il ai passé commande ou non.
- "Produit" : désigne tout produit disponible à la vente sur le site meublesetdesign.com
- "Commande" : désigne tout ordre d'achat d'un client passé sur le site meublesetdesign.com portant sur un ou plusieurs produits.



2) OBJET

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de la société COD SAS et de son client dans le cadre de la vente de produits sur le site meublesetdesign.com ou plus simplement de la consultation du site.

La simple consultation du site par un utilisateur ou passage de commande par un client implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. 

Dés confirmation d'une commande, un courrier électronique sera envoyé à l'adresse fournie sur votre formulaire de commande. Notre acceptation de votre commande entraîne une obligation juridique la société COD SAS et son client et la pleine acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales prévalent sur tout autre condition générale ou particulière qui n'aurait pas été explicitées par le vendeur. 

COD SAS se reserve le droit de modifier les présentes conditions générales pour tout motif qu'il jugera nécessaire. Seules les commandes postérieures à une modification seront concernées par celle ci.



3) OFFRE

L’ensemble des offres de produits ou de livraison sont indiqués en euro et tiennent compte de la TVA applicable. Les prix affichés pour les produits ne tiennent pas compte des frais de livraison. Ceux ci dépendront du choix fait par le client lors du passage de sa commande. Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais et taxes qui pourraient être ajoutés du fait de l'envoi des produits dans des pays hors union européenne. En cas d'achat destiné à l'export ou a un pays dans lequel meublesetdesign.com ne livre pas ses commandes, le client aura toute la responsabilité en tant qu'importateur et s'engage a respecter les règles et législation en cours dans le pays destinataire de la marchandise. Tous les frais ou taxes qui découleront seront à la charge exclusive du client.

Toute offre, prix ou service n'est valide que temps que celle ci est visible sur le site. Le vendeur se reserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix pratiqués sur son site. 



4) COMMANDE 

Le processus de commande disponible sur le site meublesetdesign.com répond aux disposition de l'article 1369-5 du code civil traitant de la vente à distance. Il se déroule comme suit :
- Le client consulte l'offre disponible sur le site et ajoute des produits à son panier 
- Après vérification il peut valider son panier il devra alors créer un compte client si il n'en possède pas déjà un et sera dirigé vers la page "Adresse"
- Sur la page "Adresse" le client remplit les informations relatives au lieu de livraison qu'il désire et à l'adresse de facturation, après vérification il peut valider et est dirigé vers la page "Livraison"
- Sur la page "Livraison" le client se voit proposer les différents modes de livraison disponibles pour son adresse et les frais afférents, suite à son choix  et la validation de nos conditions générales de vente il est dirigé vers la page "Paiement"
- Sur la page "Paiement" le client peut voir le récapitulatif des produits contenus dans sa commandes, des prix et frais de livraison, il se voit proposer les modes de paiement disponibles pour sa commande, sélectionne l'un d'eux et peut alors valider sa commande. Un email de confirmation est envoyé sur sa boite email.
- Suite au paiement via la solution choisie un deuxième email de validation lui est envoyé.

Le vendeur se reserve le droit de ne pas accepter ou d'annuler une commande si les conditions suivantes surviennent : 
- Il a été dans l'impossibilité de traiter le paiement, ou une banque ou fournisseur de services de paiement annule le paiement par la suite. 
- Le paiement a été effectué d'une manière frauduleuse ou par des moyens illégaux. 
- Les biens ne sont pas disponibles en stocks. 
- Le ou les articles ne sont plus disponibles chez le fabriquant. 
- Le vendeur a fait une erreur sur l'affichage du prix ou la description du produit. 
- Le vendeur ne livre pas à l'adresse indiquée

Dans le cas où un paiement a été reçu en partie ou en totalité pour une commande qui est par la suite annulée, il sera remboursé en totalité via le même mode (et si applicable, via la carte de crédit / débit utilisée). 

Dans le cas d'une erreur de saisie par le client au cours du passage de sa commande, le vendeur se dégage de toute responsabilité et les frais ou taxes qui pourraient en découler seront à la charge du client.



5) PAIEMENT 

Les prix de produits, frais de préparation et logistique et d'envoi sont payables en totalité à la validation de la commande à l'exception des paiement via la solution de 3x sans frais.

Le paiement est effectué immédiatement après la validation de la commande. Les moyens de paiement sont les suivants : carte bancaire via la société ingenico, via l'intermédiaire de la société Paypal, en trois fois sans frais via ingenico ou par virement bancaire. 
Le paiement en 3 fois sans frais est réservé aux clients particuliers résidant en France et possesseurs une carte bancaire visa ou Mastercard dont la date d'expiration dépasse la durée du financement. En cas de défaut de paiement et tant que l'integralité de la commande n'a pas été réglée par le client le vendeur peut exiger le paiement des sommes restantes ou le renvoi des produits dans le état et condition d'origine et ce à la charge exclusive de l'acheteur.

Si le client choisit le virement bancaire, la validation de sa commande n'interviendra qu'à reception du paiement sur le compte bancaire du vendeur et peut donc prendre plusieurs jours.

En cas ou un paiement serait mis en défaut après l'envoi et la réception de la commande, meublesetdesign.com pourra exiger le retour des produits qui n'auront pas été payé et ce à la charge du client.



6) IMPOTS ETRANGERS ET TAXES D'IMPORTATION 

Les prix présentés sur le site comprennent la TVA. Les commandes à l'étranger pourraient être assujetties aux taxes d'importation et impôts, qui sont prélevés lorsque la livraison arrive au pays destinataire. Le client est seul responsable de ces frais et doit contacter les autorités locales afin de se renseigner sur les frais applicables. 



7) UTILISATION DES PRODUITS ET BIENS

Le client accepte d'être le seul responsable de l'utilisation de tout Bien fourni et utilisera les Biens d'une manière légale et uniquement dans les conditions prévues à leur usage, et à tout moment et en accord avec les instructions, conseils, suggestions, explications et informations du fabriquant qui s'y appliquent. Ceci implique l'assurance que l'Acheteur lise toutes les informations et les conseils fournis par le fabriquant, prend toutes précautions nécessaires et/ou fait des essais avant utilisation et a entièrement compris le contenu des Biens. L'Acheteur s'engage à ne pas utiliser les Biens fournis incorrectement et à respecter toute loi applicable aux Biens fournis. Concernant tout produit, il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les Biens conviennent à l'usage propre de l'Acheteur. L'Acheteur accepte que l'efficacité de tout produit dépendra aussi d'une utilisation, d'un stockage, d'une inspection et d'un entretien périodique corrects. Si l'Acheteur a fourni des spécifications et/ou des mesures, leurs précisions demeurent de la seule responsabilité de l'Acheteur et l'Acheteur sera seul responsable pour tout frais et/ou dépens engagés dû à toute imprécision ou problèmes résultants des spécifications et/ou mesures fournies. 



8) DROIT DE RETRACTATION 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de la commande afin d'annuler celle ci. Pour annuler une commande, le client devra en informer en informer le vendeur soit par la création d'une procédure de retour via l'onglet prévu à cet effet sur le compte client soit directement par email à contact@meublesetdesign.com en précisant nom et numéro de commande. Les frais d'envoi et de retours seront à la charge du client.

Le remboursement de la commande sera fait sur le moyen de paiement ayant été utilisé lors du passage de la commande dans un délais de quatorze jours consécutifs à la réception dans les entrepôts du vendeur et à condition que les produits aient été réceptionné dans leur état d'origine.




9) CONFORMITE ET GARANTIE

La garantie légale de conformité mentionnée dans les articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation ainsi que celle concernant les défauts de la chose vendue mentionnée aux articles 1641 à 1649 et 2232 de code civil s'appliquent conformément à la loi.

Dans le cas ou le client souhaiterait avoir recours à l'une de ces garanties et dans la mesure ou le produit a été utilisé selon un usage normal, le client devra au plus tôt suite à la découverte du défaut et dans un délais de 24 mois suivant la date de commande contacter le service client et lui fournir ses coordonnées, numéro de commande, détails concernant les défauts constatés et motifs de la demande de garantie. Le vendeur prendra alors toutes les dispositions nécessaires afin d'être en mesure de proposer au client la réparation des biens concernés, leur remplacement ou dans l'impossibilité leur remboursement. Le vendeur pourra néanmoins s'opposer au choix du client dans le cas ou celui ci entraine un coût disproportionné comparé à celui des autres possibilités. Dans le cas ou aucune solution de réparation ou de remplacement n'est proposée au client dans les trente jours suivant sa demande le client pourra procéder au retour des produit et demander un remboursement de sa commande ou garder les biens et demander le remboursement d'une partie du prix.

Les produits seront réparés ou remplacés par par le vendeur. La garantie exclut les boutons ou fixations similaires, les problèmes causés par les accidents, la négligence, ou à un défaut d'utilisation. Si aucun défaut n'est trouvé, le coût total du renvoi du produit sera demandé au client.

Le client veillera à utiliser le produit en bon père de famille et conformément à leur usage premier et veillera à le conserver dans des conditions normales (humidité, température, luminosité...).

Les photographies de présentation des produits disponibles sur le site sont controlées avec pour objectif d'être les plus proches de la réalité des produits. Malheureusement et principalement concernant les couleurs, l'obtention d'une précision à 100% est presque impossible en raison des configurations des écrans des utilisateurs. Le vendeur ne pourra donc être tenu responsable en cas de réclamation concernant une différence non substantielle entre les produits et leurs photos de présentation, ce, tant que ne sont pas altérées les qualités essentielles du produit.



10) LIVRAISON

Sous réserve de la disponibilité des produits commandés, la commande est traitée dans les 2 jours ouvrés suivants la commande. Les délais sont donnés ici à titre informatif.

Le produit est disponible dans nos entrepôts, la préparation et l'expédition seront traitées dans les 48h.

À noter que certains coûts additionnels peuvent être ajoutés sur certains produits sensibles comme les tables en marbre ou les fauteuils Lunar par exemple.

Sur chacune des fiches produits sont disponibles des indication concernant la disponibilité des produits.

ATTENTION : Meubles & Design préconise à ses clients de bien vérifier l'état de la marchandise en présence du livreur lors de la réception. En cas de moindre doute à la livraison, il faudra soit noter une réserve sur le bon de livraison soit refuser le colis. 

Il faudra donc indiquer sur le bordereau de livraison le motif de ce refus: "colis abimé" ou "X articles manquants" ou "X articles cassés", et prendre contact immédiatement avec nos services par téléphone au 0 805 69 22 42 (gratuit) (de 9h à 18h en semaine).
Dans le cas d'un produit abimé pendant la livraison et si aucune réserve n'a été formulée lors de celle ci, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Dans le cas de produits livrés au rez de chaussez, Meuble & Design demande à ses clients de prévoir une solution afin de pouvoir réceptionner les marchandises et les disposer dans les pièces de leur choix. Il a été porté à la connaissance du client que la livraison ne se ferait pas à l'intérieur de leur domicile ou à l'étage. Le client ne pourra donc en aucun cas refuser une livraison sous le motif que celle ci n'a pas été transportée à l'intérieur de chez lui. Dans le cas d'un refus, des frais de re-livraison ou de retour pourront lui être imputés. Cette disposition ne s'applique que pour le choix "Livraison au rez de chaussez".

Dans le cas ou un rdv de livraison aurait été pris avec le client et que celui n'aurait pas été présent lors de celui ci, des frais de re-livraison ou de retour pourront être demandés au client.

L'ensemble des détails concernants les prestataires de livraison et délais sont disponibles ici.



11) RETOURS

Le client dispose de trente jours suite à la réception de sa commande afin de procéder à une demande de retour. Trois cas de figure existent alors :

Défaut de qualité : Si un ou plusieurs produits de votre commande possède(nt) un défaut de qualité (exemple : chaise rayée ou pied cassé), tous les frais seront à la charge du vendeur Le client dispose d'un délais de 30 jours suite à la réception de sa commande pour signaler d'éventuel(s) défaut(s). 

Retour pour échange : Dans le cas ou la demande de retour concernant le remplacement du produit par un produit identique mais de variation différente (ex:couleur) ou pour un autre produit, des frais de retour et de ré-expédition identiques aux frais d'envoi initiaux seront demandés pdans le cas d'un échange standard et le vendeur évaluera et communiquera au client les frais dans le cas d'un échange pour un produit différent. 

Retour pour remboursement : dans le cas ou le client n'est pas satisfait des produits reçus et souhaite retourner sa commande et l'annuler, les frais d'envoi et de retours du ou des produit(s) seront déduits de son remboursement. Celui ci ne pourra avoir lieu qu'à la condition que le produit ait été renvoyé dans des conditions d'emballage et de sécurité au moins équivalente à celles de l'envoi initial et qu'il soit réceptionné par le vendeur dans son état initial.




12) TRANSFERT DE PROPRIETE

Conformément à la réglementation en la matière, le vendeur restera propriétaire des biens vendus et ce jusqu'au paiement effectif de la totalité du montant de la commande du client. En cas de non paiement de tout ou partie des sommes dues et nonobstant du fait qu'il n'en est pas encore propriétaire, le client devra retourner à ses frais les produits commandés sur simple demande du vendeur. Tous les risques afférents au renvoi seront de la responsabilité du client.



13) ACHAT DEPUIS L'ETRANGER 

Les acheteurs depuis l'étranger doivent obtenir toutes les autorisations douanières nécessaires et payer les taxes d'import, le cas échéant, afin d'importer des produits de notre site internet. 



14) RESPONSABILITE 

COD SAS ou toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, l'entretien ou la diffusion de ce site internet) et aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires ou agents, ne sauraient être tenus pour responsables de tout montant ou sorte de perte ou dommages que le client ou une tierce partie pourrait subir, y compris, et sans s'y limiter, de toutes pertes ou dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs, ou toutes pertes de revenus, de bénéfices, de notoriété, de données, de contrats, de l'utilisation de l'argent, ou pertes ou dommages découlant de, ou relatif, de quelque façon que ce soit, à l'interruption d'activité, et à ce titre délictuel (y compris, et sans limitation, un acte de négligence), contractuel ou autre liés à ce site internet de quelque façon que ce soit ou liés à l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou le résultat de l'utilisation de ce site internet, tous sites internet liés à ce site internet ou matériaux sur de tels sites internet, y compris, sans s'y limiter, les pertes ou dommages causés par des virus qui pourraient contaminer le matériel informatique, logiciel, données ou autre propriété en raison de l'accès du client ou de l'utilisateur au site, à l'utilisation ou la navigation sur ce site internet ou le téléchargement de la part du client ou de l'utilisateur de tout contenu sur ce site internet ou tout site internet lié à ce site. 



15) NOTIFICATIONS 

Sauf stipulation expresse contraire mentionnée dans ces Conditions Générales, toute notification envoyée de la part d'un client à COD SAS doit être adressée par courrier à COD SAS, 59 Avenue de l’Union 59200 Tourcoing France



16) LOI APPLICABLE 

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises et les tribunaux français auront la juridiction exclusive pour régler tout litige. 



17) INTEGRITE DE L'ACCORD 

Les présentes Conditions Générales, y compris les prix actuels sur le site internet, les détails de livraison, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles, constituent l'intégralité de l'accord relatif à la fourniture des biens par COD SAS. Aucune déclaration par quelque vendeur ou partenaire au nom de COD SAS ne saurait être comprise comme étant une modification des présentes Conditions Générales ou comme une déclaration autorisée concernant la nature ou la qualité des produits offerts en vente sur le site. La société accepte sa responsabilité sous ces Conditions Générales dans son engagement vers son client. Chaque clause ou toute partie de ces Conditions Générales doit être considérée comme indépendante des autres. Cela signifie que si une quelconque clause ou partie de ces Conditions Générales devait être considérée comme inapplicable ou invalide, elle sera considérée comme dissociée et n'aura pas d'effet sur la validité ou le caractère exécutoire des autres parties des Conditions Générales. 



18) INFORMATIONS PERSONNELLES 

COD SAS recueille les informations personnelles de ses utilisateurs en ligne uniquement sur une base volontaire, et uniquement pendant l'enregistrement et lors du passage d'une commande ou l'inscription à sa lettre d'information. Les clients qui achètent des produits et des services en ligne devront fournir leurs coordonnées (nom, prénom email, téléphone, adresse). Dans le but que le vendeur soit en mesure de traiter la commande du client.

COD SAS s'engage à respecter la confidentialité des données communiquées par son client sur le site et à traiter celles ci dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 actuellement en vigueur.

COD SAS pourra être amené à communiquer ces données à ses partenaires (transporteurs, logisticiens, sav)dans le but de contribuer au bon traitement des commandes. Il pourra aussi être communiqué ces données dans le but d'enquêtes de satisfaction. Les données pourront également être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives dans le cas d'une injonction.

Le client pourra exercer son droit d'accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles. Pour ce faire il pourra avoir accès via son compte client à l'ensemble des données détenues par COD SAS, demander leur suppression ou modifier une partie de celles ci dans son espace personnel. Il pourra aussi en cas de demande spécifique contacter la société via le formulaire de contact disponible ici ou sur l'adresse email contact@meublesetdesign.com.

Le vendeur s'engage à ne pas transmettre gratuitement ou non les données personnelles de ses clients à des tiers sauf dans le cas ou le client aurait explicitement accepté.



19) COOKIES

Afin d'améliorer l'expérience de ses utilisateur et à des fins de statistiques, le vendeur utilise des "cookies". Les cookies sont des fichiers informatiques qui stockent des données concernant la navigation des utilisateurs et clients directement sur la machine de ceux-ci.

Les cookies sont stockés pour une durée maximum de 1" mois sur l'ordinateurs des clients ou utilisateurs. Il ne permettent en aucun cas d'identifier les utilisateurs et ne contiennent que des données concernant la navigation sur le site.

Il est rappelé aux utilisateurs ou client qu'ils peuvent via leur navigateur Internet (Firefox, Internet explorer, Chrome, Safari...) refuser l'enregistrement des cookies. 

Nous recueillerons les informations personnelles identifiables uniquement pour répondre à nos objectifs commerciaux légitimes, et les protégerons pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des renseignements que vous nous avez fournis. En utilisant ce site, vous acceptez la politique de confidentialité de COD SAS . Si vous n'acceptez pas cette politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à cette politique. Nous vous invitons à revoir à l'occasion ces modalités afin de vous assurer d'être avisé de tout changement dans nos pratiques en matière de confidentialité. En utilisant ce site, vous déclarez votre acceptation de ces modifications. 




20) DIVERS

Convention sur la preuve : L'acceptation par voie éléctronique des présentes conditions générales entre la partie a la même valeur qu'un accord sur support papier. Les informations disponibles sur le site et stockées de manière sécurisée sur les serveurs de la société Linadsys pourront constituer des preuves.

Il est convenu que le vendeur et le client peuvent communiquer par voir digitale ou téléphonique. Les emails échangés et conversations téléphoniques pourront prouver valablement le contenu de leurs échanges et le cas échéant les engagements pris.

Renonciation : Le vendeur peut être amené dans certaines situations à ne pas exercer son droit au regard des présentes conditions générales. Cela ne saurait emporter renonciation de la part de la société COD SAS à ses droits et lui permet d'y recourir par la suite.

Force majeure : L'exécution de ses engagement par la société COD SAS en tout ou partie, pourra être suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui rendrait son éxecution plus difficile voire impossible. 

Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit exhaustive, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les grèves générales de grande ampleur, les troubles sociaux.

COD SAS informera son client en cas de cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours suivant la survenance. Cela entrainera la suspension des engagement du vendeur. Au delà d'un délais de 15 jours de suspension le client pourra résilier sa commande, il sera alors procédé au remboursement du prix des produits et des frais de livraisons payés.



21) NOUS CONTACTER 

COD SAS est enregistré sous le numéro 818 838 849 au RCS de Lille Métropole. Siège social 15 rue Aristide Briand 59110 La Madeleine - France, @:contact@meublesetdesign.com.

22) PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC ALMA

• Montant des achats
• P2X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.